Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Application Happy Loc

1. Responsable du traitement des données

La présente politique de confidentialité s’applique à l’application mobile Happy Loc, éditée par la société :

HAPPY LOC, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 102 T Rue Lazare Carnot, 62790 Leforest, France
SIREN : 939 421 046
Contact support : support@happyloc.app
Contact RGPD : rgpd@happyloc.app

2. Données collectées

Lors de l’utilisation de l’application Happy Loc, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de gestion : informations liées aux biens gérés, locataires, historiques de suivi.

• Données financières : éléments requis pour le traitement des paiements via des prestataires externes sécurisés (les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par Happy Loc).

• Données techniques : informations de connexion, journaux (logs), adresse IP, type d’appareil et système d’exploitation.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir, gérer et sécuriser les services de l’application (gestion des biens, paiements, communication avec les locataires).

• Assurer le suivi des interactions entre utilisateurs et optimiser l’expérience au sein de l’application.

• Envoyer des notifications et rappels liés aux actions ou événements importants.

• Améliorer les fonctionnalités et effectuer des analyses statistiques pour le développement du service.

• Prévenir et détecter les comportements frauduleux ou abusifs.

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données s’appuient sur les bases légales suivantes au sens de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Exécution du contrat : pour fournir les fonctionnalités principales de l’application.

• Consentement : pour l’envoi de communications marketing ou newsletters.

• Intérêt légitime : pour l’amélioration des services, la sécurité et la prévention des fraudes.

• Obligations légales : conservation des données comptables et fiscales.

5. Partage des données

Les données collectées peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques et partenaires nécessaires à l’exploitation de l’application (hébergement, services de paiement, messagerie).

• Les autorités administratives ou judiciaires, dans le respect des obligations légales.

• Les utilisateurs expressément autorisés par chaque utilisateur (par exemple, prestataires ou gestionnaires de biens, selon les cas).

Happy Loc ne vend pas et ne commercialise pas de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte et d’utilisation : tant que le compte est actif.

• Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales.

• Données techniques et logs : conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité particulière.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles.

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation ou opposition au traitement.

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable RGPD à l’adresse : (à compléter).

8. Sécurité des données

Happy Loc met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de prestataires de services internationaux (hébergement, paiements, e-mailing), des données peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Happy Loc veille à ce que ces transferts soient protégés par des garanties appropriées conformes au RGPD (par exemple, clauses contractuelles types).

10. Modifications de la politique de confidentialité

Happy Loc se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter l’évolution des services, des exigences légales ou des pratiques de traitement. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via l’application ou par d’autres moyens appropriés.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@happyloc.app